Politique de confidentialité

Police mise à jour le 4 juin 2020


Vous trouverez ici la Politique de Confidentialité pour Citoyens-Solidaires.fr (“Site”), qui est exploité par Fonds de Dotation Citoyens Solidaires, situé au 8 K rue du Lion d’Or  - 59126 LINSELLES (“Société”, “nous” ci-dessous).

Pour assurer la confidentialité des données, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi No. 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux données, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 20 juin 2018, la Société prend des engagements en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous envoyer un email à notre équipe de support à contact@citoyens-solidaires.fr ("Equipe Support").

2. Politique de Protection

L'objet de cette politique de protection des données est de vous informer sur les engagements et les mesures pratiques prises par la Société pour assurer le respect de vos données personnelles.

Cette politique explique comment nous recueillons et utilisons des informations personnelles. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'Equipe Support.

3. Acceptation de la Politique de Confidentialité

En enregistrant et en utilisant ce Site, offres, services, vous signifiez votre acceptation de la présente Politique de Confidentialité et vous consentez à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

Cette Politique de Confidentialité est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le Site. Si vous n’acceptez pas (en tout ou en partie) les termes de cette Politique, vous ne devez pas utiliser ce Site et vous devez annuler votre inscription, en vous connectant à votre compte ou demander à l’Equipe Support de l’annuler.

Toutes nos infrastructures sont hébergées dans le cloud sur les serveurs virtuels AWS (Amazon Web Service) et vous pouvez également consulter la politique de confidentialité d'AWS (Amazon Web Service) sur le site https://aws.amazon.com/privacy.

4. Etre âgé de plus de 18 ans

La Société ou les Sites du réseau sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Si nous découvrons qu'une personne enregistrée sur le Site a moins de 18 ans, nous supprimerons le profil et tous les droits associés.

5. Changement de Politique

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pourrions être amenés à modifier cette politique, en tout ou en partie, pour nous conformer aux nouvelles réglementations, à la jurisprudence, aux éditoriaux, aux techniques ou pour nous adapter à nos pratiques commerciales.

Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité trente (30) jours avant son entrée en vigueur, afin de vous assurer que vous avez été informé de ces modifications (via le Site ou par email). Votre utilisation continue de notre Site et de nos services constitue votre consentement à la Politique de Confidentialité révisée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions de la Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie, vous devez mettre fin à votre inscription en vous désabonnant auprès de l'Equipe Support et cesser d'utiliser le Site.

6. Editeur et hébergement du site

 6.1 Editeur du Site

Le Site est édité par la Société, incorporé au registre du commerce français sous le numéro SIREN 752 881 458, dont le siège social situé au 8 K rue du Lion d’Or  - 59126 LINSELLES.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Pierre DUPONCHELLE.

 6.2 Hébergement du Site

Notre site est hébergé par la société SIMVOLY, sur les serveurs virtuels AWS (Amazon Web Service). Les courriers électroniques de notre système sont envoyés via OVH.
Les informations concernant l'hébergeur, notamment le nom de la société, les moyens de le contacter, la politique de confidentialité sont mises à jour directement par AWS (Amazon Web Service) sur le site : https://aws.amazon.com/privacy.

7. Responsable du traitement

Les informations font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est la Société, représentée par Monsieur Jean-Pierre DUPONCHELLE.

8. Collecte et utilisation de données personnelles

La Société ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées.

Quelles données sont collectées?

Données utilisateur: fait référence aux données fournies par l'Utilisateur lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription, lors de la demande d'un devis ou d'un service de souscription. Ces données incluent le nom de l'utilisateur, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email.

Données de transaction: désigne les données que l'Utilisateur fournit lorsqu'il s'abonne à un service en ligne, telles que des informations relatives à son mode de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent au traitement et à la satisfaction des demandes de l'utilisateur.

Données de navigation: fait référence aux données collectées lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, telles que la date, l'heure de la connexion et / ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, les pages Web visitées sur le Site, un identifiant mobile unique, l'adresse IP (Internet Protocol), le Fournisseur d'Accès Internet (FAI) et autres données anonymes sur l'utilisation du Site.

9. Objectifs de la collecte de données

Les traitements mis en place par la Société ont un but explicite, légitime et déterminé.

Vos données sont principalement utilisées aux fins suivantes:

• La gestion de votre inscription sur le Site
• L'accès à votre compte
• Conclure un contrat de prestation de service, le cas échéant
• La gestion de la souscription aux services de la Société et leur suivi
• La navigation sur le Site
• Réception d'offres commerciales et promotionnelles de la Société
• La proposition d'offres adaptées aux intérêts de l'Utilisateur telles qu'elles résultent de sa navigation, à condition que l'utilisateur ait validé la bannière lors de sa connexion au Site.
• Gestion de la facturation pour les services d'abonnement en ligne

Lors de la collecte de données, l'utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoires ou facultatives.
Les données identifiées par un astérisque dans le formulaire d'inscription sont obligatoires. Sinon, l'accès aux services et leur utilisation par l'utilisateur peuvent être restreints.

10. Base légale

La base légale pour la collecte et l'utilisation des données de l'utilisateur dépend des données concernées et du contexte spécifique dans lequel la Société a collecté ces données.

La Société collecte des données utilisateur quand :

• L'utilisateur a donné son consentement
• Les données sont nécessaires pour exécuter un contrat conclu avec l'utilisateur (par exemple pour permettre l'accès au site)
• Lorsque le traitement répond aux intérêts légitimes de la Société
  

11. Information Utilisateurs

Conformément à la réglementation en matière de données à caractère personnel, la Société vous informe sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre.

Ainsi, la Société vous informe de:

•     L'identité et les coordonnées du contrôleur
•     Les finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées et la base légale du traitement
•     Le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par la Société
•     Les destinataires des données personnelles
•     Le cas échéant, le fait que la Société transfère des données à caractère personnel vers un pays en dehors de l'Union Européenne
•     La durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée
•     L'existence du droit de demander à la Société l'accès aux données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, d'une limitation de traitement, du droit de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité des données et de la possibilité de définir le sort de ses données après la mort
•     L'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la régulérité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait
•     Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance
•     Informations indiquant si l'obligation de fournir des données à caractère personnel est de nature réglementaire ou contractuelle ou si elle constitue une condition pour la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données
•     L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris l'établissement de profils, d'informations utiles à la compréhension de l'algorithme et de sa logique
  

12. Destinataires de données

La Société s’engage à prendre toutes les précautions appropriées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Société communique uniquement vos données personnelles à des destinataires autorisés et déterminés, par exemple:

• Son personnel
• Ses sous-traitants fournissent des services d'assistance et de configuration en rapport avec l'utilisation du Site
• Ses partenaires si vous avez consenti à cette communication
  

Les données peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l'Union européenne qui bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou aux États-Unis en se conformant aux règles du mécanisme d'autocertification du bouclier de protection des données personnelles pour les sociétés établies aux États-Unis et qui ont été reconnues par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées par une entité Européenne à des sociétés établies aux États-Unis.

Dans le cas où vos données sont transférées en dehors de l'Union européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est régi par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par des règles d'entreprise interne (règles d'entreprise strictes) ou des clauses contractuelles offrant un niveau de protection de la vie privée suffisant et des droits fondamentaux des individus.

Vous êtes informé que vos données personnelles sont accessibles par l'un de nos fournisseurs de services situés au Royaume-Uni ou en France pour la fourniture de services informatiques.

13. La conservation des données

La Société ne conserve vos données que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la législation en vigueur.
Vos données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec le responsable du traitement.

14. Sécurité

La Société assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en œuvre une protection des données renforcée par une sécurité physique et logique et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à cet égard.
Nos mesures de sécurité incluent un contrôle d'accès approprié, le chiffrement (le cas échéant) et des demandes d'évaluation de sécurité régulières.
Nous croyons en la sécurité de vos données et c'est pour cette raison, que nous utilisons les services d'un des principaux fournisseurs de serveurs cloud - Amazon. Toutes les données sont stockées sur des serveurs Amazon Cloud sécurisés aux États-Unis, conformes aux exigences du RGPD. Pour en savoir plus sur l'ajout relatif à la protection des données d'Amazon, consultez le fichier : https://d1.awsstatic.com/legal/aws-gdpr/AWS_GDPR_DPA.pdf.

15. Vos droits

En application de la réglementation en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et de définition du sort de vos données après votre décès par rapport à toutes les données vous concernant qui sont exercées auprès de la Société par email à l'Équipe Support.
Vous avez également le droit de vous plaindre auprès du Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), une autorité de contrôle en matière de protection des données (au Royaume-Uni: www.ico.org.uk) si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement sur les données personnelles. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions résoudre le problème avec vous.

16. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur.

Qu'est-ce qu'un cookie?

Lors de la consultation du Site ou après l’ouverture des emails envoyés par la Société et / ou ses partenaires, les informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre appareil, sous réserve des choix que vous auriez faits à propos des cookies et que vous pouvez changer à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans une zone dédiée du disque dur de votre appareil lors de la consultation d'un service en ligne avec votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la période de validité ou d'enregistrement du cookie.

Les cookies émis sur le Site ou après l'ouverture d'emails sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisés lors de votre visite du Site et vous pouvez modifier les paramètres à tout moment.

Les cookies des partenaires de la Société (cookies tiers) peuvent être placés sur votre ordinateur.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qu'il contient. Différents types de cookies sont utilisés par la Société et ses partenaires, ils ont des objectifs différents.

Différents types de cookies

Nous trouvons :

    Cookies strictement nécessaires
    Cookies analytiques
    Cookies fonctionnels
    Cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons réseaux sociaux)
    Cookies liées à des opérations de publicité ciblées

Les cookies tiers permettent aux partenaires de la Société, pendant la période de validité de ces cookies, de :

• Recueillir des informations de navigation sur les terminaux consultant le Site
• Déterminer les contenus publicitaires pouvant correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation précédente du terminal concerné
• Autoriser les statistiques, le ciblage et le re-ciblage, ainsi que la personnalisation des messages publicitaires
  

Les partenaires de la Société peuvent, en cas d'autorisation expresse de votre part, associer les données personnelles que nous transmettons aux cookies déposés sur votre navigateur, et sont susceptibles d'accéder à de nouvelles données telles que votre adresse IP, votre type ou la version de votre navigateur. ou système d'exploitation.

Nos partenaires utilisent ces informations pour adresser ou permettre la distribution de publicités ciblées, effectuer des analyses, des mesures et des rapports de performance à des fins de marketing et par le biais de différents canaux ou plateformes. Par exemple, nos partenaires peuvent vous envoyer une publicité sur votre navigateur en fonction de votre navigation ou de vos habitudes de consommation.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement et mettre fin au ciblage en refusant les cookies de votre navigateur ou par l'intermédiaire des gestionnaires de préférences des publicités proposées par les partenaires ou des liens de désabonnement présents dans les emails.
Il est de la responsabilité de chaque émetteur de cookies de satisfaire votre souhait d'exercer vos droits, y compris le droit de retirer votre consentement à déposer des traceurs sur votre appareil.
Plusieurs possibilités sont disponibles pour gérer les cookies. Tout réglage que vous pouvez entreprendre peut changer votre navigation sur Internet et votre accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que les cookies soient enregistrés sur votre appareil ou rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour que l'acceptation ou le rejet des cookies vous soit offert ponctuellement, avant qu'un cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente; Il est de votre responsabilité de vous référer aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, ce qui vous permettra de savoir comment changer vos souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez trouver des instructions sur les différents navigateurs aux adresses suivantes (temporaires ou définitives).
Vous voulez désactiver les cookies; Vous trouverez ci-dessous les manipulations à effectuer sur les principaux navigateurs :

• Internet Explorer
  https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox
  https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari
  https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
• Google Chrome
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
  

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Durée de Conservation

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant 13 mois au maximum. Une fois que leur durée de conservation a expiré, les cookies sont supprimés.